Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [Prénom Nom] EI (Kliksite, SIRET [SIRET à compléter]), de prestations de création de sites vitrines et, le cas échéant, d'un abonnement d'hébergement et de maintenance, à des clients professionnels.

2. Offres et prix

Les offres et leurs contenus sont décrits sur la page Offres. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé.

3. Commande

La commande est passée en ligne. Elle est confirmée par e-mail. Le client garantit l'exactitude des informations transmises.

4. Paiement

Le prix de création est payable à la commande. Pour les offres avec abonnement, la première mensualité est prélevée 30 jours après le paiement initial, puis chaque mois.

5. Durée d'engagement

Les offres avec abonnement comportent un engagement de 12 mensualités. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit au mois le mois et peut être résilié à tout moment avec un préavis d'un mois.

6. Délai de réalisation

Le délai annoncé court à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, logo, photos, informations). Un retard dans la transmission des contenus décale d'autant la livraison.

7. Corrections et modifications

L'offre comprend deux séries de corrections avant validation. Pour les offres avec abonnement, 30 minutes de modifications de contenu sont incluses chaque mois ; elles ne sont pas reportables. Les nouvelles fonctionnalités font l'objet d'un devis.

8. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Lorsqu'il est inclus, la prise en charge porte sur un domaine standard (.fr ou .com) pour la première année.

9. Fin de contrat et restitution

En fin de contrat, le client peut obtenir le transfert de son nom de domaine et une copie de son site et de ses contenus. Le service n'est pas interrompu sans préavis.

10. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le client reste responsable des contenus qu'il fournit.

11. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.